Les STATUTS de l'USP

TITRE 1 : LA DENOMINATION ET LE BUT DE L'ASSOCIATION Articles 1 à 3

Article 1

Dans le but de développer l'éducation physique et la pratique des sports, parmi l'ensemble de la population de la ville et particulièrement la jeunesse, il a été créé à Palaiseau, pour une durée illimitée, une association omnisports régie par la loi du 1er juillet 1901.

Cette association porte le nom d' UNION SPORTIVE DE PALAISEAU (U.S.P.) et a son siège social à la Mairie de Palaiseau. Déclarée à la Préfecture de Versailles le 28 février 1945, elle a été agréée sous le N° 2467.

Depuis 1945, l'USP est co-signataire de la Charte qui associe la municipalité aux clubs sportifs de la ville pour favoriser le développement et l'harmonisation des activités sportives et de plein air.

Article 2

L'UNION SPORTIVE DE PALAISEAU a pour principal objet de permettre de développer et d'animer les disciplines sportives, regroupées en son sein. Elle participe et organise des manifestations sportives en s'affiliant à des Fédérations nationales, agréées par la D.D.J.S.

Toutes les questions politiques, religieuses ou d'intérêt personnel sont interdites.

Article 3

Les couleurs dominantes de l'USP sont le blanc et le bleu

TITRE 2 : L'ORGANISATION GENERALE Articles 4 à 5

Article 4

L'Union sportive de Palaiseau, dirigée par un Comité Directeur dont la fonction et la composition sont fixées par le Titre 3 des présents statuts, est répartie en sections.

En règle générale chaque discipline est pratiquée dans une section ; cependant, par décision du Comité Directeur, plusieurs disciplines peuvent y être regroupées.

Les disciplines sportives attribuées à l'USP par la Charte municipale peuvent varier et se traduire par l'adjonction ou la suppression de certaines. Préalablement à de telles décisions par la Commission extra municipale des Sports, le Comité Directeur devra statuer sur sa prise de position.

Article 5

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres actifs sont les personnes qui, pratiquant une discipline ou en assurant l'encadrement :

* Ont sollicité leur adhésion auprès des dirigeants des sections.
* Sont en possession d'une carte de membre actif, traduisant l'acceptation d'adhésion.
* Sont à jour du paiement de la cotisation annuelle afférente à l'activité pratiquée.

les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer le bon fonctionnement,

les membres d'honneur sont élus lors d'une Assemblée générale, sur proposition du Comité Directeur de l'USP. Le Maire de Palaiseau est, de droit, Président d'honneur.

Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts et les règlements s'y référant, ainsi que les règles établies par les Fédérations d'affiliation.

La qualité de membre se perd par la démission personnelle ou par radiation prononcée par le Comité Directeur, sur proposition de la section d'appartenance ou des organismes de tutelle ; l'intéressé est préalablement convoqué.

TITRE 3 : LE COMITE DIRECTEUR - LE BUREAU DIRECTEUR Articles 6 à 9

Article 6

Le Comité Directeur de l'USP constitue l'entité responsable de l'association pour faire respecter l'étique sportive du club et en assurer la coordination générale et la gestion financière. Il a la charge d'établir un règlement de fonctionnement interne du club, pour fixer les modalités d'application des présents statuts, sous réserve de son approbation par l'assemblée générale de l'association.

Le Comité Directeur se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du Président général, ou sous un délai d'un mois, sur la demande d'au moins 3 de ses membres. Le Comité Directeur peut se transformer en Comité Technique et se réunir hors de la présence des représentants de la Municipalité.

Les décisions du Comité Directeur, prises à la majorité des voix des membres présents (la voix du Président général étant prépondérante en cas d'égalité) doivent être appliquées par les sections. En cas de conflit, le Comité Directeur doit prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de la section. Dans ce cas, il statue sans appel, en présence d'un responsable de la section concernée.

Article 7

La composition du Comité Directeur est fixée comme suit :
Comme membres élus de droit, les Présidents de chacune des sections, ou leur Vice-Président,
6 membres élus lors de l'Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles,
2 représentants, avec voix consultative, désignés par le Conseil municipal de la ville.

Les membres élus du Comité Directeur doivent être adhérents du club depuis une année. En cas de vacance d'un membre élu à l'Assemblée générale, le Comité Directeur peut pourvoir à son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée générale, avec voix consultative, par un autre membre actif.

Tout candidat au Comité Directeur doit faire acte de candidature, 15 jours avant la date de l'Assemblée générale, en adressant un courrier au Président général du club.

Article 8

Dans le mois qui suit l'Assemblée Générale annuelle, le Comité Directeur doit procéder à l'élection de son Président général et à la nomination du Bureau Directeur, qui constitue l'entité exécutive du club pour l'administration, la gestion et l'information. Il est également chargé d'élaborer et de tracer les grandes orientations du club, qu'il soumet à l'approbation du Comité Directeur. Les attributions de fonctions de chacun des membres sont précisées dans le règlement intérieur du club.

Le Bureau Directeur se réunit au minimum 2 fois par an, si possible en alternance avec les réunions du Comité Directeur, et sur convocation du Président général.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres qui le composent.

Article 9

La composition du Bureau Directeur comprend

* le Président général
* 2 Vice-présidents
* le Secrétaire général
* le Trésorier général
* Le Contrôleur des comptes
* 3 membres, sur proposition du Président général.

Dans le cas où le Président général serait dans l'impossibilité d'assumer la charge de son mandat, l'intérim serait assuré par l'un des 2 Vice-Présidents.

Les membres du Bureau Directeur ne peuvent pas, par ailleurs, remplir des fonctions électives ou exercer des activités financières au sein de la municipalité.

TITRE 4 : LES COMMISSIONS Articles 10 à 11

Article 10

Pour accroître son efficacité, le Comité Directeur désigne, en son sein, des Commissions de travail dont il en définit les attributions et statue sur leurs propositions. Les principales commissions sont :

* les relations avec la municipalité, pour débattre particulièrement tout sujet concernant la Commission extra-municipale des sports de la ville.
* les statuts et règlements.
* les finances.
* les critères d'activité sportive.
* la représentation au Foyer des Sportifs.
* l'animation et l'information.

Les membres du Comité Directeur ont la possibilité de se faire remplacer, en désignant un membre actif de leur propre section d'appartenance.

Article 11

Le Comité Directeur a l'obligation de mettre en place une Commission consultative composée :

* Des membres du Comité Directeur.
* Des 2 représentants supplémentaires délégués par le Conseil municipal.
* De 4 représentants de chaque Bureau de section.

Réunie une fois par an sur convocation du Comité Directeur, le rôle de la Commission consultative est de participer à la définition de la finalité sportive de l'USP. Elle soumet toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement de l'USP ou de ses sections qui seront statuées par le Comité Directeur.

TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE Articles 12 à 15

Article 12

L'assemblée générale de l'USP réunie au début de chaque année sous la présidence d'honneur du Maire de Palaiseau et sur convocation de son Comité Directeur (ou, à défaut, sur la demande du cinquième de ses membres actifs), délibère sur la gestion de celui-ci, et approuve le rapport moral et le rapport financier.

De plus, elle pourvoit au renouvellement par tiers des 6 membres élus au Comité Directeur (voir Article 6). Elle règle toutes les questions mises à l'ordre du jour mais elle peut également faire porter ses délibérations sur de nouveaux points si les débats font apparaître la nécessité.

Article 13

Est électeur à cette assemblée, tout membre actif de l'USP depuis plus de 6 mois le jour de l'élection. Pour les mineurs, le représentant légal (père, mère ou tuteur) d'un membre actif est également électeur. Les cadres techniques indemnisés ne sont pas électeurs.

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

La date de réunion de l'Assemblée générale est fixée par le Comité Directeur à une séance antérieure d'un moins un mois à l'Assemblée générale, et les membres sont prévenus par convocation individuelle et par voie de presse, au moins 2 semaines avant celle-ci.

Article 14

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres actifs du club est nécessaire. En cas de quorum non atteint, l'Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour en deuxième réunion et à 6 jours au moins d'intervalle.

A la deuxième Assemblée générale, toutes les délibérations sont valables, quelque soit le nombre des présents. Cependant les décisions demeurent prises à la majorité des voix des présents.

Ces dispositions sont également valables pour la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire.

Article 15

En cas de dissolution prévue de l'USP, l'Assemblée générale, réunie en séance extraordinaire pour se prononcer à cet égard, doit comprendre la moitié plus un des membres actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours d'intervalle et peut délibérer quelque soit le nombre des présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club, et détermine l'emploi de l'actif net.

TITRE 6 : LES SECTIONS Articles 16 à 18

Article 16

Chacune des sections, dirigée par des membres élus à l'Assemblée générale de la section, est chargée d'assurer le développement et la pratique des disciplines sportives qui lui ont été confiées. Elle devra s'affilier à la Fédération nationale agréée par la D.D.J.S., régissant sa discipline.

Dans le mois qui suit l'Assemblée générale de la section, les membres élus doivent procéder à l'élection de leur Président et à la détermination du rôle de chacun, pour constituer l'entité responsable de la section et agir par délégation du Comité Directeur du club.

Le fonctionnement de la section incombe au Bureau de section qui édicte, notamment au regard de la réglementation propre à leur discipline, les dispositions destinées à permettre la pratique de leur sport en toute sécurité. Ce règlement interne de section est approuvé par le Comité Directeur de l'association.

Le bureau de section se réunit au minimum 3 fois durant la période sportive, sur convocation du Président de la section, ou sous un délai d'un mois, sur la demande d'au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres qui le composent.

Article 17

Le bureau de section comprend obligatoirement :

• Un Président.
• Un Vice-président.
• Un Secrétaire.
• Un Trésorier.

Toutefois si l'importance de la section l'exige, le Bureau de section est complété d'un ou plusieurs membres supplémentaires, dont le nombre maximum est précisé par le règlement interne de la section.

Des commissions peuvent être instituées et incorporer d'autres adhérents de la section.

Le Président de section est membre de droit du Comité Directeur : il est tenu de participer aux réunions de cette instance, où il rend compte du fonctionnement de sa section. Il fait appliquer, au sein de sa section, toutes les décisions prises par le Comité Directeur.

Dans le cas où le président de section serait dans l'impossibilité d'assumer la charge de son mandat, l'intérim serait assuré par le Vice-Président de section.

Article 18

L'assemblée générale de la section, réunie annuellement, en début ou en fin de la période sportive, dans les conditions similaires à celles prescrites aux articles 14 et 15 des présents statuts, sur convocation du Bureau de la section (ou à défaut, sur la demande du cinquième de ses membres actifs), délibère sur la gestion et approuve les rapports moral et financier.

De plus, elle procède à l'élection des membres représentatifs de la section, selon les modalités fixées par le règlement interne de la section. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Bureau de section, tout électeur de l'Assemblée générale de la section qui aura fait acte de candidature, par courrier adressé au Président de section, 15 jours avant cette assemblée.

TITRE 7 : LES DISPOSITIONS DE GESTION Articles 19 à 22

Article 19

La comptabilité générale du club, tenue par le Trésorier Général, fait ressortir annuellement les résultats de l'exercice écoulé.

De plus, chaque section doit tenir une comptabilité divisionnaire distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble du club.

Article 20

Les trésoreries du Bureau Directeur et des Bureaux des sections sont alimentés par :

* les cotisations des membres actifs.
* les subventions reçues de la Commune, du Département et de l'Etat.
* les dons des membres bienfaiteurs ou d'organismes publics et privés.
* les bénéfices retirés de l'animation sportive.
* les entrées payantes sur les stades et gymnases.
* les recettes publicitaires.

Le Trésorier Général est seul habilité à recevoir les subventions versées par la Commune, le Département, l'Etat et ses organismes affinitaires (Loto, F.N.D.S., etc...).

Si les sections ont la disposition des sommes qu'elles perçoivent directement, elles ont l'obligation de les faire figurer dans leur propre comptabilité.

Article 21

Le Président général et le Trésorier général doivent posséder la signature de tous les comptes bancaires ou postaux des sections.

Les sections doivent obtenir l'accord préalable du Trésorier général pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal, qui doit permettre aux Président, Trésorier ou autre membre mandaté du Bureau, d'agir séparément pour la gestion du compte de section.

Article 22

Le Comité Directeur, s'il le juge utile, peut déléguer ses représentants auprès de la Municipalité, pour solliciter de celle-ci l'amélioration du fonctionnement, voire la relèvement de la subvention annuelle qu'il reçoit à titre d' "ASSOCIATION MUNICIPALE OMNISPORTS ".

Les nouveaux statuts, dressés en conformité avec l'arrêté du 19 juin 1967, annulent et remplacent les statuts précédemment déposés.

Ils ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 janvier 1994.