PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de la Section PLONGEE SOUS-MARINE de l’UNION SPORTIVE de PALAISEAU (USP), il précise les règles d'organisation, le fonctionnement et les dispositions spécifiques aux activités de cette section.

La Section Plongée de l’USP est basée sur le bénévolat et le principe des associations à but non lucratif tels que régies par la Loi 1901. Elle est affiliée à la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le numéro 07910061.

Ce règlement intérieur ne se substitue pas aux Statuts et Règlement Intérieur de l’USP qui restent le fondement légal de la présente Section Plongée.

CHAPITRE I : GENERALITES

Article 1 : Objet

La Section Plongée a pour but de promouvoir et de développer l’enseignement de la pratique de la plongée sous-marine en scaphandre autonome et toutes activités subaquatiques ou connexes.

Article 2 : Applicabilité

Le présent Règlement Intérieur s’applique en complément des statuts et du règlement intérieur de l’USP, du règlement intérieur de la FFESSM et de ses statuts, à tous les Adhérents de la Section Plongée.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SECTION

ADHESION

Article 3 : Adhérent

Est considéré comme Adhérent de la Section Plongée pour la saison en cours (septembre à septembre), sauf avis contraire du Bureau, toute personne en ayant fait la demande par le dépôt d’un dossier complet qui doit comprendre :

• le formulaire d’adhésion rempli et signé,
• la cotisation annuelle,
• un certificat médical répondant aux préconisations de la FFESSM,
• une enveloppe timbrée avec nom et adresse (facultatif si l'adhérent accepte d'être contacté par voie électronique uniquement),
• pour une nouvelle adhésion : une photo d’identité,
• pour un nouvel encadrant : une copie du ou des diplômes,
• pour un mineur : une autorisation parentale,
• pour un détenteur d’une licence : une copie de la licence fédérale en cours de validité
• tout autre document que le Bureau considérerait comme utile ou nécessaire.

Article 4 : Membres actifs

Parmi l'ensemble des adhérents certains peuvent accéder à un statut particulier :

• Encadrant : bénévole titulaire d’un brevet d’initiateur ou supérieur de plongée sous-marine, ou autre activité subaquatique, ayant pris sa licence dans le club ou non, désirant apporter ses connaissances en participant à la formation des autres adhérents et approuvé par le Bureau.

Le collège des Encadrants est placé sous l'autorité du Directeur Technique (voir Chapitre III), chacun d'eux est reconnu de fait pour ses compétences et sa passion, il s'engage en retour à justifier de cette confiance par son sérieux, en participant de manière assidue aux activités qui lui sont confiées en fonction de ses aptitudes (théorie, pratique, surveillance en piscine ou milieu naturel, ...), et en s'assurant systématiquement, et en priorité, de la sécurité des adhérents.

• Membre Actif : bénévole participant de façon régulière aux activités annexes de la vie de la Section Plongée (tractage, gonflage, …) et approuvé par le Bureau.
• Membre d’honneur : adhérent dont l'implication ou le caractère exceptionnel des services rendus a contribué de manière déterminante à l'existence du club au cours de son histoire.
• Membre du Bureau : voir Chapitre III.

Ces catégories d'adhérents peuvent voir leur cotisation annuelle réduite au montant réservé aux membres actifs.

Article 5 : Démission, Radiation

La qualité d’Adhérent de la Section Plongée se perd par non-paiement de la cotisation, démission, décès, ou par radiation prononcée par le Bureau après audition de l’intéressé.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : Convocation de l’Assemblée Générale

Les Adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Bureau au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation est envoyée par courrier postal pour ceux ayant fourni une enveloppe timbrée lors de leur inscription, par simple courrier électronique dans le cas contraire, elle contient l’ordre du jour.

Tout Adhérent souhaitant ajouter un point à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale doit en faire la demande par écrit ou par mail au Président au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Assemblée Générale

Conformément à l’article 18 des statuts de l'USP, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an pour entendre le rapport moral du Président sur la vie et le bilan des activités de la Section Plongée, le rapport du Secrétaire pour la partie administrative, le rapport du Directeur Technique récapitulant les formations délivrées au cours de l’année, ainsi que le rapport du Trésorier présentant la situation financière de la Section Plongée.

Elle donne quitus au Président pour le rapport moral et approuve les comptes de l’exercice précédent en donnant quitus au trésorier. Elle délibère et procède à un vote si besoin sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle procède au renouvellement du Bureau. Un compte rendu de l’assemblé est rédigé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Adhérents présents, par vote à main levée.

Dispose d’un vote tout Adhérent de 16 ans ou plus.

Un adhérent de moins de 16 ans est invité à participer à l’assemblée générale mais son vote est octroyé à l’un de ses représentants légaux (même si ce dernier n’est pas adhérent de la Section Plongée).

Article 8 : Election du Bureau

L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau par un seul vote global à main levée (majorité simple des adhérents présents) si le nombre de candidats n'excède pas le nombre maximum de membres du Bureau ; sinon un scrutin majoritaire plurinominal à bulletin secret est organisé (majorité absolue des adhérents présents), chaque électeur votant au plus pour le nombre maximum de membres du Bureau (voir Article 12), en cas d’égalité priorité est donnée à la candidate féminine, puis par ordre d’ancienneté dans le club.

Article 9 : Adhérent éligible au Bureau

Est éligible au Bureau tout Adhérent âgé de 18 ans ou plus le jour de l'Assemblée Générale, adhérent de la Section Plongée depuis plus d’un an, et ayant fait acte de candidature par écrit ou par mail au Président au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale conformément à l’article 18 des statuts de l'USP.

CHAPITRE III : ADMINISTRATION DE LA SECTION

BUREAU

Article 10 : Pouvoir et rôle du Bureau

C'est l'instance décisionnelle où sont débattus tous les aspects de la vie de la Section Plongée. Conformément à l’article 16 des statuts de l'USP. Il prend toute décision permettant le bon déroulement des activités et la pérennité de la Section Plongée sur tout sujet, sauf ceux qui doivent obligatoirement être adoptés par l’Assemblée Générale conformément à son ordre du jour.

Le Bureau est notamment chargé d’approuver le budget annuel prévisionnel, de souscrire aux assurances correspondant aux activités et pratiques proposées, de s'assurer de la disponibilité des différents locaux tout au long de l'année, de veiller au bon entretien du matériel, de valider la liste des Encadrants et de vérifier la validité de leurs niveaux, de désigner le Directeur de Plongée (DP) de chaque sortie en milieu naturel, de convoquer l’Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit régulièrement sur demande d’au moins un de ses membres, une convocation devant être adressée à l’ensemble des membres du Bureau, en fonction du nombre de sujets à traiter et activités à organiser, sous la présidence du Président ou de son délégataire.
Le Bureau peut inviter des personnes extérieures à assister aux réunions du Bureau (l’unanimité est requise). Ces personnes ne disposent d’aucun droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Bureau présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions prises lors des réunions du Bureau font l'objet d'un compte rendu archivé et mis à disposition de l’ensemble des Adhérents.

Enfin, l’appartenance au Bureau ne confère que des obligations et ne permet en aucune façon d’invoquer des privilèges ou droits particuliers. L'ensemble des membres du Bureau sont responsables collectivement de leur action devant l'Assemblée Générale.

Article 11 : Pouvoir et rôle du Bureau Restreint

Le Bureau Restreint, composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire est habilité à valider les décisions courantes de la vie du club ne nécessitant pas une décision de l'ensemble du Bureau. Il en tient régulièrement informé le Bureau.

Article 12 : Composition du Bureau

Conformément aux articles 16, 17 et 18 des statuts de l'USP :
Le Bureau est constitué d’au maximum 10 membres, pour un mandat d’un an renouvelable.

Après l’AG le Bureau attribue parmi ses membres les fonctions suivantes au minimum :

• un Président,
• un Vice-président,
• un Trésorier,
• un Secrétaire,
• un Directeur Technique,
• un Responsable Matériel,

Les fonctions de Président et de Trésorier ne peuvent être cumulées.

Article 13 : Compétence, pouvoir et rôle du Président

Le Président est titulaire au minimum du Niveau 3 de plongée. Sauf cas exceptionnel, le Président ne peut accéder à ce poste que s’il a fait au préalable partie du Bureau pendant au moins 1 an.

Son rôle est de coordonner l’ensemble des activités menées par les membres du Bureau, de faciliter le fonctionnement de la Section Plongée, de veiller et de faire veiller au respect du présent règlement intérieur.

Il est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des activités se déroulant au sein de la Section Plongée, il doit donc être conscient des risques inhérents à la plongée sous-marine et aux activités subaquatiques pratiquées au sein de la Section Plongée et s’assurer que celles ci se déroulent conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 17 des statuts de l’USP il est tenu de participer ou de se faire représenter aux réunions du Comité Directeur de l’USP.

Le Président conformément aux statuts de l'USP est élu pour une durée de trois ans

Il entretient toutes relations utiles avec les organisations sportives extérieures, les pouvoirs publics ou les collectivités locales et tout intervenant extérieur.

Article 14 : Pouvoir et rôle du Vice-président

Le Vice-président seconde le Président dans ses tâches. Conformément à l’article 17 des statuts de l'USP, en cas d’indisponibilité du Président, il assure l’intérim.

Article 15 : Pouvoir et rôle du Trésorier

Le Trésorier est le gestionnaire du patrimoine de la Section Plongée.

Il établit et met à jour le budget en début de saison. Il procède aux encaissements et règlements et enregistre toutes les opérations. Il tient à jour la comptabilité qui peut être vérifiée par la trésorerie de l'USP ou par tout adhérent de la Section Plongée qui en aura fait la demande au préalable au Président.

Il prépare et présente chaque année le rapport financier à l’Assemblée Générale.

Article 16 : Pouvoir et rôle du Secrétaire

Le Secrétaire assume toutes les fonctions administratives qu’implique le bon fonctionnement de la Section Plongée.

Il est chargé de la fourniture des licences aux Adhérents et de la gestion des documents administratifs. Il dresse le procès-verbal des réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale, il assure la mise à jour des informations diffusées sur le site internet.

Il veille au déroulement de l’Assemblée Générale et des réunions du Bureau conformément à leur ordre du jour.

Article 17 : Compétence, pouvoir et rôle du Directeur Technique

Le Directeur Technique est titulaire au minimum du diplôme d’initiateur de plongée et du Niveau 4 de plongée.

Il coordonne l’encadrement technique de la Section Plongée en fonction des effectifs et des formations à dispenser tout au long de l’année. Il nomme le Directeur de Plongée (DP) de chaque séance pratique de la saison. Il organise les réunions moniteurs dont une au moins se tient avant l’ouverture de la saison pour préparer celle-ci.

Il est responsable du contenu des cours tant théoriques que pratiques ainsi que de leur bon déroulement.

Article 18 : Pouvoir et rôle du Responsable Matériel

Le Responsable Matériel veille à l'entretien et à la gestion de l'ensemble du matériel de la Section Plongée (Compresseur, stab, détendeurs, bloc, ...). Il informe le Bureau des dépenses à prévoir au cours de la saison.

Il organise le gonflage et le transport des blocs utilisés lors des séances en piscine. Il s'assure de la bonne formation des adhérents autorisés à utiliser le matériel de gonflage.

Il s'occupe des prêts de matériel aux adhérents.

Il organise la journée d’inspection visuelle des bouteilles du club au moins une fois par saison.

Article 19 : Radiation du Bureau

Un membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’est pas présent pendant trois réunions de bureau consécutives ou responsable de toute action nuisant à la Section Plongée peut être démis de ses fonctions après audition de l’intéressé et délibération du Bureau.

Article 20 : Vacance

En cas de vacance, le Bureau peut nommer provisoirement un nouveau membre pour palier le membre manquant.

CHAPITRE IV : ACTIVITES DE LA SECTION

Article 21 : Assurance individuelle obligatoire

Conformément aux recommandations de la FFESSM tout adhérent est incité à souscrire une assurance individuelle le couvrant pour les dommages qu'il pourrait subir et qui ne seraient pas couverts par un tiers. La Section Plongée souscrit pour ses adhérents l'assurance Loisir 1 au minimum.

Article 22 : Aptitude à la pratique des activités

Il n'est pas dans les aptitudes ni de la responsabilité du Bureau de la Section Plongée de déterminer si un Adhérent est physiquement et/ou moralement apte à pratiquer les activités proposées. Chaque Adhérent, outre son devoir d'informer l'encadrement de sa condition physique, mentale, psychologique ou de toute contre-indication (qu'elle soit partielle, temporaire ou non), est donc responsable en dernier ressort de sa propre sécurité, et par conséquent de s'abstenir de participer aux activités proposées.

Chaque Encadrant a de plus le devoir moral de maintenir ses connaissances, ses aptitudes techniques et physiques.

Article 23 : Accès au local technique

L'Accès au local compresseur (local technique) est volontairement limité : l'accès est restreint aux Adhérents habilités au gonflage lorsque le compresseur est en fonctionnement ou lors du gonflage de bouteilles. La liste des personnes ayant reçu la formation adéquate et autorisées à utiliser le compresseur est affichée dans le local. En dehors du gonflage, seuls les Encadrants de permanence avant et après les entrainements ou les membres du bureau sont autorisés à pénétrer dans le local technique.

Article 24 : Participation aux entrainements

A l'exception des baptêmes, seuls les Adhérents sont autorisés à participer aux séances d'entrainement dans les créneaux horaires de la Section Plongée et dans le cadre réglementaire de la FFESSM. Les responsables de la section ou le DP peuvent de plus refuser l'accès à tout Adhérent qui ne serait pas à jour ou qui présenterait un danger pour lui-même ou pour les autres.

Article 25 : Responsabilité concernant les adhérents mineurs

La Section Plongée assure la surveillance des Adhérents mineurs durant les périodes horaires d'activités, mais il est de la responsabilité de leurs représentants légaux d'assurer leur surveillance en dehors de ces périodes (transport aller et retour), et de s'assurer de leur présence aux entrainements et sorties. La présence des parents dans les gradins du bassin lors des entrainements est admise.

Article 26 : Pratique de l'apnée

Les apnées effectuées lors des entrainements ne doivent être faites que sur autorisation du DP. Aucune apnée ne doit être pratiquée par un Adhérent seul. Tout manquement à cette règle sera sanctionné par l'exclusion immédiate de la séance d'entrainement.

Article 27 : Emprunt de matériel dans le cadre d'une activité club

Pour les sorties (exploration ou techniques) ou les activités organisée par la Section Plongée, le Responsable Matériel peut mettre à disposition des adhérents le matériel dans la limite des disponibilités et dans la mesure où l'Adhérent respecte la chartre d’emprunt du matériel suivante.

En dehors des activités organisées par la Section Plongée le prêt du matériel est interdit.

 

Charte d'emprunt du matériel :

 

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le Bureau de la Section Plongée et validé par l'Assemblée Générale du 28 juin 2013 d'une part et approuvé par le Comité Directeur de l'USP d'autre part, modifié lors de l'AG du 30 juin 2019. Il est modifiable et amendable par le seul Bureau de la Section Plongée après validation par le Comité Directeur de l'USP conformément aux statuts de l'USP et aux textes régissant les associations « Loi 1901 ».